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droit à l'image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

 

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

 

Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image; il suffit alors de nous envoyer un message à 

p.grosjean3@orange.fr en indiquant les références de la ou les photo(s) concernées. 
Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

1-1
US MONTS DU FOREZ / FEMININES 17 jours
US MONTS DU FOREZ / FEMININES : résumé du match 17 jours
2-4
FEMININES / S.HI.CUSS.VAL 19 jours
FEMININES / S.HI.CUSS.VAL : résumé du match 19 jours
3-5
Séniors 1 / A.S. ALGERIENNE 25 jours
Séniors 1 / A.S. ALGERIENNE : résumé du match 25 jours
resultat du 17 mars 1 mois
1-1
AJ CHAPELLOIS / Séniors 1 1 mois
AJ CHAPELLOIS / Séniors 1 : résumé du match 1 mois
2-6
BOURG ARGENTA / U13 EXCELLENCE 2 mois
BOURG ARGENTA / U13 EXCELLENCE : résumé du match 2 mois
3-0
ST ETIENNE AS / U15 2 mois
ST ETIENNE AS / U15 : résumé du match 2 mois
4-1
A.F PAYS DE COISE / Séniors 1 2 mois
A.F PAYS DE COISE / Séniors 1 : résumé du match 2 mois

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